Différentes formes d'aide financière pour soins dentaires existent pour les personnes disposant de faibles revenus.
Parmi eux, nous évoquerons notamment :
- Les aides exceptionnelles de la CPAM pour prendre en charge des frais d'implants ou de prothèses dentaires
- Les prêts dentaires
- Le panier 100% Santé
Tous ces dispositifs sont très utiles pour accéder à un traitement orthodontique et financer un appareil dentaire.
Sommaire
- 1 CPAM, l'aide exceptionnelle pour prothèses dentaires de la Sécurité Sociale
- 2 CAF et prêt dentaire
- 3 La Complémentaire santé solidaire (anciennement CMU-C et ACS)
- 4 Panier 100% Santé : aide pour soins dentaires sans reste à charge
- 5 L'accès à l'aide médicale d'Etat (AME)
- 6 Les aides aux démarches d’inscription à la Sécurité Sociale
- 7 Les aides finanacières avec les réseaux sociaux dentaires
- 8 Conclusion
- 9 FAQ : les questions les plus fréquentes sur les soins dentaires en France
CPAM, l'aide exceptionnelle pour prothèses dentaires de la Sécurité Sociale
Comme son nom l'indique, cette aide est versée de manière exceptionnelle par la Sécurité Sociale, à travers la CPAM.
Elle a pour but d'aider au financement de tout ou une partie de dépassements d'honoraires dans le cadre de prothèses dentaires ou de traitements d'orthodontie.
Ce coup de pouce fait partie des prestations comprises dans l'aide supplémentaire ponctuelle de la CPAM.
Cette aide exceptionnelle de la Sécurité Sociale dans le cadre de prothèses dentaires est donc liée à un traitement précis et ne constitue pas une protection sociale permanente.
Qui peut en bénéficier ?
Les assuré.e.s du régime général de Sécurité Sociale peuvent bénéficier de l'aide supplémentaire ponctuelle de la CPAM. Cette aide pour soins dentaires n'est donc pas ouverte aux bénéficiaires de la CMU-C ou de l'AME.
Il n'y a en revanche pas de condition concernant la complémentaire santé, de sorte qu'un.e assuré.e possédant une mutuelle pourrait tout à fait en bénéficier.
Quelles sont les prestations ouvertes par l'aide ponctuelle de la CPAM ?
L’aide accordée de manière exceptionnelle par la Sécurité Sociale pour les prothèses dentaires peut couvrir la totalité ou seulement une partie du reste à charge du patient.
Pour bénéficier de l'aide ponctuelle de la CPAM, l'assuré devra effectuer ses soins dentaires dans les 6 mois après l'établissement du dossier.
Comment faire une demande d'aide exceptionnelle à la CPAM ?
Pour faire une demande d'aide exceptionnelle de la Sécurité Sociale pour le port de prothèses dentaires, il est nécessaire de remplir le formulaire 8101.8 et d'ajouter les photocopies des pièces justificatives demandées :
- Dernier avis d'imposition ou de non imposition ;
- Justificatifs de ressources des 12 mois précédant la demande (bulletins de salaire, indemnités chômage, pensions, etc) ;
- Justificatifs des charges financières (quittance de loyer, dernière facture EDF/GDF, justificatif de paiement d'une pension, etc) ;
- Le devis signé par le praticien concernant les soins à réaliser (prothèse dentaire ou orthodontie uniquement).
Une fois complété et signé, vous devez déposer votre dossier à la Caisse d’Assurance Maladie. Une commission sociale décidera alors de l'attribution d'une aide financière ou non, ainsi que de son montant.
Ci-dessous, retrouvez en vidéo la présentation de la CPAM de la Loire :
CAF et prêt dentaire
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est un organisme qui fournit des aides financières aux particuliers.
L'un des panels de prêt que la CAF propose est ce qu’ils labellent « le prêt en cas de difficultés passagères ». Également appelé prêt d’honneur, il s’agit d’un fond de solidarité que vous pouvez utiliser, entre autres, pour un appareil dentaire ou tout autre traitement dentaire.
Ce prêt à taux zéro pour les soins dentaires est mis en place par votre CAF locale. C’est donc cette dernière qui détermine les modalités d’attribution de ce prêt.
Sachez également que, contrairement à l'aide exceptionnelle à travers la CPAM, vous ne pourrez pas bénéficier d'un prêt de la CAF si vous vous êtes déjà souscrit à une complémentaire santé.
Il est très important de se renseigner auprès des services publics et structures associatives pour connaître les différentes prises en charges dont vous pouvez bénéficier.
Il convient de le faire le plus tôt possible, voire même avant de commencer les soins, pour une prise en charge plus rapide.
De plus, si votre couverture sociale vous est toujours insuffisante, d'autres aides financières sont envisageables pour vos soins dentaires.
Vous pouvez notamment souscrire une complémentaire santé. Plusieurs mutuelles proposent des remboursements sur différents traitements dentaires.
Pour vous aider à en trouver celle qui vous corresponde le mieux, nous vous proposons notre comparateur gratuit de mutuelles.
Pour l'utiliser, rien de plus simple : il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous, et renseigner quelques informations basiques. La démarche vous prendra moins d'une minute.
Le comparateur fera ensuite le tour de plus de 25 assureurs pour sélectionner ceux qui s'ajustent le mieux à vos besoins.
Vous êtes déjà sous contrat, mais vous souhaitez changer de mutuelle ? Sachez qu'il est tout à fait possible de changer de mutuelle en cours de traitement dentaire grâce à la résiliation infra annuelle. Après 12 mois de souscription, chaque assuré.e peut décider à tout moment de signer un contrat auprès d'une autre complémentaire santé dentaire. En outre, le nouveau groupe mutualiste prendra en charge la suite du traitement.
La Complémentaire santé solidaire (anciennement CMU-C et ACS)
Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (aide au paiement d'une complémentaire santé) ont cédé leur place à la Complémentaire santé solidaire.
Qui peut en bénéficier ?
Les personnes résidant en France de manière régulière (titre de séjour) et ininterrompue depuis plus de 3 mois, et respectant un plafond de ressources mensuelles, peuvent bénéficier de la Complémentaire santé solidaire
Ce plafond varie en fonction du lieu de résidence (métropole/DOM) et de la composition du foyer.
Il faut par ailleurs savoir qu'une demande de Complémentaire santé solidaire concerne un foyer et non une personne seule.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, sachez qu'il existe un simulateur mis en place par le site de l'Assurance Maladie. Cliquez ici pour y accéder.
Quelles sont les prestations ouvertes par la Complémentaire santé solidaire ?
Selon vos ressources, la Complémentaire santé solidaire ne vous coûte rien ou moins de 1 € par jour et par personne.
En bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire, vous n'aurez plus à payer le médecin, la pharmacie, le laboratoire d'analyses médicales, ou encore l'hôpital.
Sous certaines conditions, vous pouvez aussi réaliser une demande d'aide financière pour couvrir des soins dentaires. C'est notamment le cas dans le cadre de prothèses dentaires et de prothèses auditives.
Plus concrètement, voici les prestations couvertes par la Complémentaire santé solidaire (sur présentation de l’attestation de droits à la CMU-C et la carte vitale) :
- Prise en charge du ticket modérateur ;
- Prise en charge du forfait journalier en cas d'hospitalisation ;
- Exonération de la participation forfaitaire de 1€ ;
- Prise en charge des dépassements d'honoraires pour les frais les plus courants relatifs aux lunettes, prothèses dentaires et prothèses auditives (dans une certaine limite) ;
- Dispense d'avances de frais chez le médecin ou à la pharmacie.
Sachez par ailleurs que la Complémentaire santé solidaire est renouvelable, à votre demande, chaque année, si votre situation vous permet toujours d'en bénéficier.
Pour les bénéficiaires du RSA, le renouvellement est automatique depuis le 1er avril 2019.
Pour en savoir plus sur la Complémentaire santé solidaire, découvrez la vidéo explicative ci-dessous :
Comment faire une demande de Complémentaire santé solidaire ?
Pour faire une demande de Complémentaire santé solidaire, vous devrez remplir le formulaire S3711. Vous aurez également à présenter l'original, ou une photocopie lisible, des documents suivants :
- Une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ;
- Un titre de séjour en cours si vous n'êtes pas ressortissant d'un état de l'Union Européenne ;
- Un justificatif de votre résidence en France depuis plus de 3 mois (ex : quittances de loyer, inscription scolaire, etc) ;
- Votre livret de famille si vous avez des personnes à charge ;
- Un avis d'impôt ou avis de situation déclarative à l'impôt ;
- Les bulletins de paye des 12 derniers mois (ou attestations chômage), ainsi que tout autre justificatif de toutes ressources perçues en France ou à l'étranger.
Vous devrez ensuite adresser l’ensemble de votre dossier à la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez.
Sachez que le délai de traitement des dossiers Complémentaire santé solidaire varie généralement entre un et deux mois.
En revanche, la prise en charge commence le 1er jour du mois qui suit la date de décision d’attribution.
Panier 100% Santé : aide pour soins dentaires sans reste à charge
Depuis 2020, le gouvernement Français a commencé l’implémentation progressive du panier 100% Santé. C’est un programme qui offre la possibilité de remboursement intégral pour vos soins, qu’ils soient :
- Optiques ;
- Audiologiques ;
- Dentaires.
Quels soins dentaires sont pris en charge par le panier 100% santé ?
Les traitements et équipements dentaires concernés incluent certains types de couronnes :
- Les couronnes céramiques (céramo-métalliques ou céramiques monolithiques), plafonnées à 500€ pour les incisives, canines et premières prémolaires ;
- Les couronnes en zircone, plafonnées à 440€ pour les incisives, canines et prémolaires ;
- Les couronnes métalliques, plafonnées à 290€ pour toutes les dents.
Les bridges dentaires suivants sont aussi pris en charge :
- Les bridges céramo-métalliques, plafonnés à 1 465€ pour les incisives ;
- Les bridges métalliques, plafonnés aussi à 1 465€ pour toutes les dents.
En plus, depuis janvier 2021, le panier 100% Santé inclut également certaines prothèses amovibles.
Ainsi, vous pouvez aussi bénéficier d’un remboursement complet sur les dentiers en résine, plafonnés à 1 100€. Les changements et réparations d’éléments de votre dentier sont également pris en charge par cette aide pour soins dentaires.
Qui peut en bénéficier ?
Si vous avez un contrat responsable avec une mutuelle ou complémentaire santé, vous êtes systématiquement éligible au panier 100% Santé.
Comment fonctionne le panier 100% santé ?
Le principe est simple : la Sécurité Sociale, ainsi que les complémentaires santé, ont augmenté leurs bases de remboursement pour certains soins et équipements.
Ce remboursement combiné est réalisé de manière à réduire votre reste à charge à néant.
De plus, la Sécurité Sociale impose aux praticiens des limites sur les prix de vente et leur facturation d’honoraires pour les soins et équipements du panier 100% Santé.
Les professionnel.les ont d'ailleurs obligation de vous proposer l’un de ces équipements avec ceux à tarif libre, et de vous en faire un devis à votre demande.
Autrement dit, si votre cas le permet, vous aurez toujours la possibilité de choisir entre des équipements sans ou avec reste à charge.
L'accès à l'aide médicale d'Etat (AME)
L'aide médicale d'état est un dispositif destiné aux personnes en situation irrégulière et qui ne peuvent donc pas bénéficier d'autres aides sociales comme la Complémentaire santé solidaire. Elle fait office de base et de complémentaire à la fois.
Qui peut en bénéficier ?
L'AME est attribuée sous conditions de résidence stable et de ressources. Elle n'est destinée qu'aux personnes résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois, sans titre de séjour et n'ayant pas fait de démarche pour en obtenir.
Le plafond de ressources de l'AME varie selon le lieu de résidence (métropole/DOM) et la composition du foyer.
Quelles sont les prestations ouvertes par l'AME ?
L'AME donne droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale, sans avoir à faire l'avance des frais. Elle est accordée pour un an renouvelable sur demande.
Attention toutefois, les frais médicaux suivants ne sont pas pris en charge par l'AME :
- Les actes techniques, examens, médicaments et produits nécessaires à la réalisation d'une aide médicale à la procréation ;
- Les médicaments à service médical rendu faible remboursé à 15 % ;
- Les cures thermales.
Notez également que dans le cadre de l’AME, aucun dépassement d’honoraires relatif à un acte prothétique ou orthodontique n’est pris en charge par l’Assurance Maladie.
Comment faire une demande d'AME ?
Pour faire une demande d'AME il est nécessaire de remplir le formulaire cerfa 11573 et de l'accompagner des pièces justificatives suivantes :
- Une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ;
- Un justificatif de votre résidence en France depuis plus de 3 mois (ex : quittances de loyer, inscription scolaire, etc) ;
- Des justificatifs de ressource ;
- Votre livret de famille si vous avez des personnes à charge.
Une fois complété, le dossier doit être envoyé à l'un des organismes suivants :
- Organisme d'assurance maladie (CPAM) ;
- Centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS) ;
- Services sanitaires et sociaux du département ;
- Association agréée par décision du Préfet ;
- Etablissement de santé.
Notez par ailleurs que les demandes d'AME concernent l'ensemble du foyer, c'est à dire le demandeur et ses “ayants-droit” (conjoint, concubin, enfants à charge, etc).
Les aides aux démarches d’inscription à la Sécurité Sociale
La difficulté d'accès aux soins dentaires se manifeste surtout dans la méconnaissance et la complexité des dispositifs de protection sociale.
C'est pour cela que certains organismes existent pour informer les usagers et les aider à constituer leurs dossiers d'aides sociales.
Les structures publiques
Au sein des Conseils généraux, les circonscriptions d'action sanitaire et sociale facilitent l’accès du public aux informations nécessaires.
On parle ici de données d'obtention des droits sociaux, ainsi que les différents services et dispositifs dans les domaines sanitaire et social.
Au sein des mairies, les centres communaux (ou intercommunaux) d'action sociale peuvent également aider les personnes en difficulté à constituer leurs dossiers d’ouverture de droits sociaux.
Pour les hôpitaux, les permanences d'accès aux soins de santé hospitalières ont également pour but d'aider les personnes en situation de précarité dans leurs démarches pour la reconnaissance de leurs droits sociaux.
Les agences de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie sont les seules habilitées à ouvrir des droits aux assurés. Elles se chargent également de traiter les demandes de soins et les remboursements de frais de santé.
Les structures associatives
Plusieurs associations sont également agréées par délégation de la préfecture pour recevoir les demandes d'AME. Elles offrent un service d’information et d’aide à la constitution de dossiers.
Les aides finanacières avec les réseaux sociaux dentaires
Au-delà des aides à l'accès aux soins dentaires mises en place par l'Etat, d'autres dispositifs humanitaires ont pour mission d'aider les plus démunis à se faire soigner les dents gratuitement.
Les cabinets dentaires humanitaires sont des associations dédiées aux personnes en grande difficulté ne bénéficiant d'aucune couverture sociale et nécessitant des soins dentaires plus ou moins urgents.
Ces structures sont généralement opérées par des chirurgiens-dentistes bénévoles qui soignent gratuitement des patients précaires.
Les soins prodigués sont souvent des soins d'urgence. En effet, les patients ne poussent la porte de ce genre de cabinets qu'en raison de gros soucis dentaires et généralement de douleurs insupportables.
Ainsi, pas de prothèse, pas d'implant, pas d'orthodontie. Ici on parle plutôt des soins sur des caries, des abcès dentaires ou encore des rages de dents.
Cabinet Dentaire Humanitaire de Franche-Comté à Besançon, Solident à Grenoble, ou encore le Bus Dentaire en Ile-de-France, ces associations manquent cruellement de ressources pour pouvoir mener à bien leur mission.
Conclusion
Ci-dessous, retrouvez un tableau récapitulatif des aides disponibles en France pour vous aider à financer les soins dentaires.
Votre situation | Les dispositifs auxquels vous avez droit |
Vous êtes en France de manière régulière depuis plus de 3 mois et vous travaillez | - Sécurité Sociale "de base" |
Vous êtes en France de manière régulière depuis plus de 3 mois, mais vous ne travaillez pas | - Protection universelle maladie - Complémentaire santé solidaire (selon vos revenus) |
Vous êtes en France depuis plus de 3 mois, vous n’avez pas de papier et ne travaillez pas | Vous pouvez faire une demande d'AME |
Vous êtes en France depuis moins de 3 mois, vous n'avez pas de papier et ne travaillez pas | - Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) à l’hôpital - Association (comme le Bus dentaire ou le cabinet dentaire humanitaire) |
Vous avez besoin d’une prothèse dentaire ou d’un traitement d’orthodontie, mais vos ressources sont insuffisantes | - CPAM (demande exceptionnelle à la Sécurité Sociale) - Prêt dentaire CAF (si vous n'êtes pas avec une complémentaire santé) |
Même les personnes à faible revenu peuvent accéder aux soins dentaires. Divers dispositifs existent pour réaliser des aides financières de couverture de soins dentaires. Certains organismes sont même complètement gratuits.
Par ailleurs, si vous bénéficiez d'une couverture sociale, mais que vous avez un budget limité, sachez qu'il existe d'autres solutions pour vous faire soigner les dents de manière plus économique.
Vous pouvez notamment souscrire une complémentaire santé proposant une bonne couverture dentaire. Il est également possible d'opter pour le tourisme dentaire en Hongrie notamment.
FAQ : les questions les plus fréquentes sur les soins dentaires en France
Comment demander une aide exceptionnelle à la CPAM ?
Pour cette démarche, il est nécessaire de remplir le formulaire 8101.8 et d'ajouter les photocopies des pièces justificatives demandées comme le devis du praticien ou le dernier avis d'imposition.
Comment avoir une aide pour un appareil dentaire ?
Les profils observant une situation précaire peuvent obtenir une aide pour un appareil dentaire (prise en charge ou appareil presque gratuit) à travers plusieurs organismes : la CPAM, les écoles dentaires, dispensaires dentaires, associations dentaires.
Quel remboursement pour un appareil dentaire en 2023 ?
La Sécurité Sociale prend en charge une prothèse dentaire à 70 % de sa base de remboursement fixée à 107,50 €, Certaines prothèses dentaires sont complètement remboursées par l'Assurance Maladie dans le cadre du Panier 100% Santé.
Comment avoir un appareil dentaire gratuit ?
Le panier 100% Santé inclut la prise en charge totale de certaines prothèses amovibles.
L'Assurance Maladie : Ameli.fr : Complémentaire santé solidaire : vous n'avez rien à payer dans la plupart des cas. [en ligne] Consulté le 25 octobre 2023.
Ressources-solidaires.org : Aide financière pour prothèse dentaire : prêt dentaire CAF et autres solutions de financement. [en ligne] Consulté le 25 octobre 2023.