Face aux tarifs très élevés des actes prothétiques, il est important de savoir comment fonctionne le remboursement de votre prothèse dentaire en 2024 via la Sécurité Sociale et/ou la mutuelle.
Dans ce dossier, vous découvrirez notamment :
- Options de prise en charge pour les couronnes, bridges et dentiers
- Les possibilités de remboursement pour une prothèse provisoire
- La réforme 100% Santé.
Nous vous dévoilerons aussi quelques astuces pour souscrire le contrat de mutuelle qui s'adapte le mieux à vos besoins. Si vous voulez en savoir plus, cliquez dès maintenant sur le bouton ci-dessous :
Sommaire
- 1 Remboursement d'une prothèse dentaire provisoire : fonctionnement
- 2 Prothèses dentaires : le remboursement par la sécurité sociale
- 3 Le remboursement par la mutuelle : formules de prise en charge
- 4 Prothèses dentaires : combien ça coûte ?
- 5 Conclusion
- 6 FAQ : les questions les plus fréquentes au sujet du remboursement des prothèses dentaires
Remboursement d'une prothèse dentaire provisoire : fonctionnement
Le tarif de la prothèse provisoire évolue en fonction du nombre de dents à remplacer.
Il faut compter environ 450€ pour une dent et en moyenne 1800 € pour une dizaine de dents. Quant au remboursement du dentier provisoire, la Sécurité Sociale prend en charge 70% du tarif de convention d'une prothèse provisoire.
Ce tarif est fixé par exemple à 64,50€ pour une prothèse amovible transitoire en résine pour de 1 à 3 dents et à 118,25€ pour 8 dents.
On parle généralement de prothèse dentaire provisoire pour désigner la prothèse complète qui est effectuée et posée avant la prothèse définitive. Elle est donc provisoire puisqu'elle sera, à terme, remplacée par la prothèse définitive.
À quoi sert un dentier provisoire ?
Les dentiers provisoires ont plusieurs utilités :
- Elles permettent de dissimuler la bouche édentée après les extractions en attendant que la prothèse définitive soit réalisée
- Elles permettent de retrouver la pleine fonctionnalité de la bouche, notamment en matière de mastication, en attendant la prothèse définitive
- Elles permettent à l'ostéointégration de se faire correctement en attendant la pose d'implants dentaires
Certes, les prix sont moins élevés que ceux affichés par les prothèses dentaires complètes, mais la souscription d'une mutuelle peut devenir intéressante dans le cadre d'un traitement complet.
Pour trouver la complémentaire Santé dentaire qui s'adapte le mieux à vos besoins, nous vous invitons à utiliser notre comparateur gratuit de mutuelles.
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Prise en charge améliorée depuis 2019
Depuis 2019 et la mise en place de la réforme 100% Santé vise à améliorer, notamment, l'accès aux soins dentaires. De fait, certaines prothèses dentaires sont entièrement remboursées par la Sécurité Sociale et la complémentaire santé.
Pour être plus exact, les actes prothétiques sont tous répartis dans trois paniers qui possèdent chacun des conditions propres de prise en charge
Dans le tableau ci-dessous, nous vous présentons les bases de remboursement ainsi que les tarifs plafonds de certains actes prothétiques classés dans les paniers de soin :
1. Panier 100% santé
Prothèse | Base de remboursement | Tarif plafonné |
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur incisives, canines et premières prémolaires | 120 € | 500 € |
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire | 120 € | 500 € |
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une dent autre qu'une molaire | 120 € | 440 € |
Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux | 120 € | 290 € |
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés sans « reste à charge ». Avec ou sans clavette | 90 € | 175 € |
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée « sans reste à charge ». Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive. | 10 € | 60 € |
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive | 279,50 € | 1465 € |
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique | 279,50 € | 870 € |
Dans le panier “100 % Santé”, les prothèses dentaires sont intégralement remboursables par l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire, sans reste à charge pour l’assuré.
2. Panier “reste à charge maîtrisé”
Prothèse | Base de remboursement | Tarif plafonné |
Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur deuxièmes prémolaires et molaires | 120 € | 550 € |
Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une deuxième prémolaire | 120 € | 550 € |
Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une molaire | 120 € | 440 € |
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée « à entente directe limitée » | 10 € | 60 € |
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à « entente directe limitée ». Avec ou sans clavette. Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive. Facturable pour la pose d’une couronne transitoire non suivie d’une couronne définitive dans les 6 mois. | 90 € | 175 € |
Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire | 150 € | 280 € |
Dans le panier aux tarifs maîtrisés, les prothèses dentaires sont concernées par les prix plafonnés. Dans ce cas, le remboursement dépend essentiellement de la couverture mutuelle de l'assuré.
Retrouvez la totalité des actes prothétiques inclus dans les deux paniers sur le site de l'Assurance Maladie.
3. Dans le panier aux tarifs libres, le tarif des prothèses reste entièrement libre et le reste à charge est donc plus important pour l’assuré.
Ce “reste à charge zéro” est donc une option pour le patient, mais il n'est en aucun cas obligé de choisir la prothèse remboursée. Les patient.e.s peuvent tout à fait opter pour des prothèses considérées comme haut de gamme pour le matériau qui les compose, mais le reste à charge sera plus conséquent.
Panier 100% Santé élargi en 2020 et 2021
La loi 100% Santé a évolué en 2020 et 2021 pour élargir les actes plafonnés aux bridges, couronnes et dentiers en résine, sous respect de certaines conditions.
Pour les actes qui suivent, le reste à charge passe à zéro :
- les couronnes céramo-métalliques et les couronnes céramiques monobloc (zircone et hors zircone) pour les dents visibles (incisives, canines, premières et deuxièmes prémolaires) ;
- les couronnes métalliques pour toutes les dents ;
- les bridges céramo-métalliques sur les incisives ;
- les bridges entièrement métalliques pour toutes les dents;
- les dentiers en résine (prothèses amovibles) pour tout ou partie des dents ;
- les réparations ou les changements d’éléments des dentiers.
Pour bénéficier d'une prise en charge totale, deux conditions doivent être respectées :
- Le dentiste doit être conventionné
- L'assuré.e doit avoir un contrat de complémentaire santé et responsable
La vidéo qui suit propose un résumé animé de la Réforme 100% Santé des changements de prise en charge en matière de soins dentaires
Le remboursement par la mutuelle : formules de prise en charge
La différence entre le prix réellement payé et le remboursement par la Sécurité Sociale peut éventuellement être pris en charge par la mutuelle en fonction des contrats. Plusieurs formes de remboursement existent.
Un pourcentage du tarif de convention de la Sécurité Sociale
Le premier moyen de prise en charge est le plus courant : les mutuelles remboursent un pourcentage de la BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale). Cependant, sachez qu'un remboursement optimal oblige à souscrire une complémentaire santé très couvrante et donc assez chère.
En ce qui concerne le pourcentage du tarif de convention de la Sécurité Sociale, il convient d'ajouter quelques précisions. Pour définir le montant de votre remboursement, la mutuelle prendra en effet dans ce cas le tarif de convention ce tarif comme base de calcul auquel elle appliquera un pourcentage : tarif de convention x pourcentage de votre garantie = remboursement de votre mutuelle.
Plus concrètement, lorsqu'une complémentaire santé propose des garanties à des taux de 200% ou de 300%, cela signifie que l'assuré est couvert jusqu'à 2 ou 3 fois le tarif de convention prévu par le régime de base. Attention toutefois, il faut savoir que le montant du remboursement ne pourra jamais dépasser le montant des frais réellement payés.
Pour y voir plus clair, nous vous proposons un exemple de remboursement pour une couronne qui coûte 500€ et une mutuelle proposant une couverture de 200% :
Prix de la couronne | Remboursement par la Sécurité Sociale | Remboursement par la mutuelle | Reste à charge pour le patient |
500€ | 70% du tarif de convention (120€) = 84€ | 200% du tarif de convention (120€) = 240€ | Prix total - remboursement de la SS et de la mutuelle = 176€ |
Un forfait annuel
Il s'agit d'un montant plafonné et défini dans le contrat. Il s'agit de la somme maximale à laquelle les assuré.e.s ont droit. Ce mode de fonctionnement correspond surtout aux prothèses qui ne sont pas du tout ou presque pas remboursées par la Sécu. Dans votre quête de mutuelle idéale, il est intéressant de se focaliser sur des structures faisant évoluer le plafond au fil des années, afin que votre capacité de remboursement augmente avec le temps.
En contrepartie, le contrat annuel est très onéreux et comprend certainement des garanties couvrant des soins qui ne vous intéressent pas (optique, hôpital…).
Pourcentage et forfait annuel
Cette formule est un mix des deux premières méthodes présentées précédemment.
Comment choisir la bonne mutuelle dentaire ?
Les modes de fonctionnement vous donnent un premier aperçu des calculs à réaliser pour souscrire la mutuelle qui vous intéresse le plus. Nous vous conseillons d'opter pour des complémentaires dont les plafonds évoluent ; disposant d'un réseau de soins avec des dentistes pratiquant peu le dépassement d'honoraires ; dévoilant des options renforçant vos remboursements de prothèse dentaire, entre autres caractéristiques.
Comme nous l'évoquons dans cet article sur les remboursements dentaires, le meilleur moyen de trouver celle qui rembourse au mieux vos prothèses dentaires en fonction de votre profil est de comparer les mutuelles existant sur le marché. Dès lors, n'hésitez pas à utiliser notre comparateur gratuit qui vous permettra en quelques clics d'identifier les contrats les plus adaptés à votre situation.
Prothèses dentaires : combien ça coûte ?
Contrairement aux soins conservateurs, les prothèses dentaires sont libres d’honoraires, c'est à dire leurs tarifs sont fixés librement par les chirurgiens-dentistes. Les prix des couronnes et bridges peuvent être donc très différents d'un praticien à l'autre. Le prix varie en fonction du type de prothèse et des matériaux utilisés bien sûr, mais également d'autres facteurs comme la localisation du cabinet dentaire ou encore la notoriété du praticien.
Pour vous donner une idée, nous avons tout de même rassemblé les tarifs moyens pratiqués en France (jusqu'à l'application des prix plafonds de la réforme 100% santé) sur les prothèses dentaires les plus courantes :
- Couronne (métallique ou céramo-métallique) : entre 350€ et 1200€
- Couronne céramique : entre 600€ et 1500€
- Inlay-core : entre 125€ et 300€
- Inlay-core à clavette : entre 125€ et 300€
- Appareil dentaire complet : entre 1230€ et 2500€
- Appareil dentaire sur 1 à 3 dents : entre 380€ et 550€
- Bridge sur 2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente : entre 1300€ et 2000€
Notez toutefois que depuis 2019, le tarif de certains soins prothétiques ont été plafonnés dans le cadre de la réforme 100% santé menée par le gouvernement d'Emmanuel Macron : les dentistes ne doivent donc pas facturer au-delà des montants maximums autorisés.
Quoi qu'il en soit, avant de passer aux soins, les dentistes sont tenus d'informer au préalable sur les tarifs qu'il vont appliquer pour ses prothèses au moyen d'un devis. Ce devis doit inclure les informations suivantes :
- Une description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés
- Le lieu de fabrication de la prothèse
- Le montant des honoraires correspondant au traitement
- Le montant remboursé par l'Assurance Maladie
Une fois en votre possession, vous pourrez choisir d'accepter ou de refuser ce devis. Si vous l'acceptez, vous devrez le signer avant le début des soins, et il sera transmis à votre organisme d'assurance maladie complémentaire.
Conclusion
Le remboursement par la Sécurité Sociale des prothèses dentaires est très insuffisant. Bien que la situation semble s'améliorer avec la réforme “reste à charge zéro”, avoir une bonne mutuelle est indispensable lorsque l'on a d'importants travaux dentaires à effectuer.
Les complémentaires santé dentaires fonctionnent via divers modes de remboursement. Certaines proposent même des couvertures sans plafond en fonction des frais réels. Ces méthodes ainsi que de nombreuses caractéristiques régissant les contrats des mutuelles sont indispensables à prendre en compte dans votre quête de mutuelle la plus adaptée à vos besoins prothétiques.
FAQ : les questions les plus fréquentes au sujet du remboursement des prothèses dentaires
Quel dentier pour obtenir un reste à charge zéro ?
Les dentiers qui figurent dans la liste des actes prothétiques du panier 100% Santé sont remboursés entièrement.
Comment calculer le remboursement d'une couronne dentaire ?
Le montant du remboursement de la couronne par la Sécurité Sociale se calcule en multipliant la base de remboursement (120 euros) par le taux de remboursement pris en charge par la Sécurité Sociale (70%).
Quelles sont les prothèses non remboursées ?
Les facettes et couronnes en céramique, les dents provisoires, les pivots préfabriqués ou les prothèses sur implants sont des prothèses non remboursées.
Dental Tribune. Reste à charge zéro : des précisions <https://fr.dental-tribune.com/news/reste-a-charge-zero-des-precisions/> Consulté le 23 mars 2023
Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire. Quelles prothèses dentaires pour ma bouche ? <https://www.ufsbd.fr/wp-content/uploads/2019/02/2019-02-07-fiche-Prothese_310119.pdf> Consulté le 23 mars 2023
Le Figaro. Lunettes, prothèses dentaires et auditives: les remboursements prévus
<https://www.lefigaro.fr/conso/2019/03/18/20010-20190318ARTFIG00065-lunettes-protheses-dentaires-et-auditives-les-remboursements-prevus.php> Consulté le 13 novembre 2024.