Aussi connue sous le nom de RAC 0 (reste à charge 0), la réforme 100% santé est née de la volonté du chef d’État français de diminuer le renoncement aux soins les plus coûteux, notamment dans le domaine du dentaire, de l’optique et de l’audition. Démarrée en 2019, elle prévoyait diverses mesures afin de faciliter l’accès aux soins des Français et a franchit une nouvelle étape ce 1er janvier 2020 avec notamment la mise en place du panier 100% santé dentaire comprenant un certain nombre de prothèses dentaires entièrement prises en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle.
Pour vous aider à y voir plus clair, l’équipe de Dentaly.org vous propose un petit résumé des nouveautés 2020 dans le domaine des soins dentaires.
La réforme 100% santé en quelques mots
Pour permettre l’accès du plus grand nombre aux soins dentaires coûteux, la réforme 100% santé a mis en place des tarifs plafonnés pour certaines prothèses dentaires ainsi qu’une hausse de la prise en charge des actes prothétiques et des honoraires. L’idée étant de diminuer voire de supprimer le reste à charge pour les assurés.
Aujourd’hui, les patients peuvent donc choisir entre trois paniers de soins :
- Un panier 100 % santé comprenant des soins entièrement pris en charge par la Sécurité sociale et les mutuelles (reste à charge zéro).
- Un panier aux tarifs maîtrisés comprenant des soins aux tarifs plafonnés mais dont la prise en charge dépendra essentiellement de la couverture mutuelle du patient.
- Un panier aux tarifs libres.
Voici les nouvelles bases de remboursement et les tarifs plafonnés pour le panier de soins 100% santé et celui aux tarifs maîtrisés :
Panier 100% santé
Prothèse | Base de remboursement | Tarif plafonné |
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur incisives, canines et premières prémolaires | 120 € | 500 € |
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire | 120 € | 500 € |
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une dent autre qu’une molaire | 120 € | 440 € |
Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux | 120 € | 290 € |
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés sans « reste à charge ». Avec ou sans clavette | 90 € | 175 € |
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée « sans reste à charge ». Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive. | 10 € | 60 € |
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive | 279,50 € | 1465 € |
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique | 279,50 € | 870 € |
Panier à tarifs maîtrisés
Prothèse | Base de remboursement | Tarif plafonné |
Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur deuxièmes prémolaires et molaires | 120 € | 550 € |
Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une deuxième prémolaire | 120 € | 550 € |
Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une molaire | 120 € | 440 € |
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée « à entente directe limitée » | 10 € | 60 € |
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à « entente directe limitée ». Avec ou sans clavette. Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive. Facturable pour la pose d’une couronne transitoire non suivie d’une couronne définitive dans les 6 mois. | 90 € | 175 € |
Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire | 150 € | 280 € |
Sachez par ailleurs que, quel que soit votre choix, votre chirurgien-dentiste devra vous présenter un devis sur lequel figureront les actes et tarifs de l’offre 100% santé.
Le panier 100% santé dans le domaine du dentaire
Dans le domaine du dentaire, le panier 100% santé fait une distinction entre les dents “visibles” et les dents “non visibles”.
A terme, seront ainsi pris en charge :
- Les couronnes céramiques monolithique (autre que zircone) et céramo-métalliques sur les dents visibles (incisives, canines et 1ère prémolaire)
- Les couronnes céramique monolithique zircones sur les incisives, canines et prémolaires
- Les couronnes métalliques toute localisation
- Les inlays core et couronnes transitoires liées aux couronnes définitives
- Les bridges céramo-métalliques sur les incisives
- Les bridges métalliques toute localisation
- Les prothèses amovibles à base résine
Voici un schéma pour mieux comprendre la prise en charge en fonction de la localisation de la dent et du matériau :
